Read online: Droit des régimes matrimoniaux

Droit des régimes matrimoniaux pan Corinne Renault-Brahinsky

Caractéristiques

• Droit des régimes matrimoniaux
• Corinne Renault-Brahinsky
• Nb. de pages: 232
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782297221542
• Editeur: Gualino Editeur
• Date de parution: 2023

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Overview

Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).
Cette nouvelle édition 2023/24 est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux, elle est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. L'auteure s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour illustrer ses propos. Points forts Nombreux tableaux et schémas pour illustrer les propos Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !

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